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Licence IV Agriculture

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Résultats 61 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Strasbourg 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Bordeaux 2 Préfecture de l'Ariège 2 Préfecture de police de Paris 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Mairie d'Anthy-sur-Léman 1 Mairie d'Istres 1 Mairie de Bourlon 1 Mairie de Manduel

Séances

3 08/09/2022 2 08/09/2016 2 27/09/2018 2 10/12/2020 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 17/12/2015 1 15/09/2016 1 09/03/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

3 Pollution 2 Gestion domaniale 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Ordre

Thèmes

33 Agriculture 30 Commerce 2 Régulation Économique 1 Marchés Et Contrats Publics 33 Economie 33 Industrie

Conclusions

8 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

28 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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