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Législation du trav. et conv. collectives Travail Et Emploi

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Résultats 81 à 63 sur 63 trouvés.

Administrations

3 Ministère du travail 2 Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles 2 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 2 SNCF 2 URSSAF d'Ile-de-France 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

4 31/12/2017 4 25/06/2020 3 15/12/2016 3 11/10/2018 3 26/09/2019 2 10/09/2015 2 22/10/2015 2 22/02/2018 2 28/06/2018 2 15/09/2018

Mots-clés

13 Territoriale 7 Conditions de travail 5 Carrière 5 Syndicats et représentation 4 Rémunération 3 Hospitalière 3 Inspection 2 Activités agricoles 2 Assimilés fonctionnaires

Conclusions

22 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf comportement 5 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Procédure 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

51 Affaire courante 4 Affaire de principe 2 Délégué

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