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Infractions Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

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Résultats 81 à 68 sur 68 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Meylan 2 Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69) 2 Mairie d'Auteuil-le-Roi 2 Mairie de Jouars-Pontchartrain 2 Mairie de Vallauris Golfe-Juan 2 Préfecture de l'Ain 1 Communauté d'agglomération de La Rochelle 1 Conseil départemental du Tarn 1 Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28) 1 Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Séances

5 05/09/2019 4 12/01/2017 3 30/06/2020 3 24/09/2020 2 31/08/2019 2 26/09/2019 2 02/04/2020 2 25/06/2020 2 25/03/2021 2 22/07/2021

Mots-clés

34 Permis de construire 5 Contrôle 1 Activités agricoles 1 Infrastructures routières 1 Pollution 1 Risques chimiques et radiologiques 1 Risques naturels 1 Réglementation

Conclusions

25 Incompétence/Judiciaire 14 Favorable 12 Favorable/Sauf article L311-6 9 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf judiciaire 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

58 Affaire courante 9 Délégué
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