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Administrations

2 Préfecture de l'Essonne 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye) 1 Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) 1 Mairie d'Eguilles 1 Mairie d'Ostricourt 1 Mairie de Houdan 1 Mairie de Civrac-de-Blaye 1 Mairie de Fontenay-aux-Roses 1 Mairie de Molitg-les-Bains

Séances

2 05/06/2014 2 21/09/2023 1 09/07/1998 1 06/01/2000 1 14/05/2013 1 23/05/2013 1 04/07/2013 1 10/10/2013 1 30/01/2014 1 13/11/2014

Mots-clés

7 Réglementation 5 Support de communication 3 Budgets et comptes 3 Demandes abusives 3 Envoi des documents 3 Tarification des documents 2 Admission au séjour 2 Dossier personnel 1 Archives

Thèmes

1 Travail Et Emploi 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 5 Vie Publique 5 Vie Locale 8 Modalités D’Accès 4 Modalités 10 Modalités D’Accès 10 Modalités

Conclusions

17 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Article L311-9 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

22 Affaire courante 2 Délégué

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