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Demandes abusives Modalités D’Accès

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Résultats 81 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Boujan-sur-Libron 1 Saint-Etienne Métropole 1 directeur de l'hôpital d'Yzeure 1 directeur du centre hospitalier de Lavaur 1 maire d'Ille-sur-Tet 1 maire de Biviers 1 maire de Fontenoy-la-Joûte 1 maire de Forcalqueiret 1 maire de Grandfontaine

Séances

3 17/05/2001 2 06/01/2000 2 02/03/2000 2 30/03/2000 1 13/04/2000 1 08/06/2000 1 07/12/2000 1 22/02/2001 1 05/04/2001 1 03/05/2001

Mots-clés

4 Réglementation 2 Tarification des documents 1 Archives 1 Délai 1 Gestion des établissements de santé 1 Horaires de consultation 1 Risques naturels 1 Support de communication 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Culture 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 6 Vie Publique 6 Vie Locale 27 Modalités D’Accès 2 Modalités

Conclusions

21 Favorable 3 Défavorable/Abusive 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable 1 Incompétence 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Abonnement

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Affaire de principe

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