Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Contrôle Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 73 sur 73 trouvés.

Administrations

9 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 6 Ministère de l'Intérieur 5 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 5 Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen 4 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 4 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de police de Paris 2 Mairie de Plouigneau 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 Préfecture du Rhône

Séances

3 31/03/2022 2 17/09/2015 2 09/02/2017 2 07/09/2017 2 14/09/2017 2 30/11/2017 2 31/12/2017 2 08/11/2018 2 10/01/2019 2 25/06/2020

Mots-clés

18 Politique et réglementation 5 Immatriculation 4 Infractions 3 Permis de conduire 1 Agrément 1 Contrats administratifs

Thèmes

73 Justice 73 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

24 Favorable 12 Incompétence/Judiciaire 11 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf inexistant 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Favorable/Sauf établissement de document 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

64 Affaire courante 6 Délégué 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support