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Cadastre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Administrations

1 Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976) 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane 1 Mairie d'Halluin 1 Mairie de Baume-les-Dames 1 Mairie de Fonsorbes 1 Mairie de Genêts 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Martigues 1 Mairie de Mios 1 Mairie de Montels

Séances

3 31/08/2019 2 24/05/2017 1 08/10/2015 1 31/12/2017 1 12/07/2018 1 31/03/2019 1 23/04/2020 1 30/09/2020 1 29/10/2020 1 07/01/2021

Mots-clés

8 Gestion domaniale 5 Permis de construire 4 POS-PLU 2 Infrastructures routières 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Enquête publique 1 Hydrologie 1 Zones d’activités

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

14 Affaire courante 6 Délégué

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