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Résultats 81 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

18 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Lambersart 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Communauté de communes de l‘Ile de Ré 1 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) 1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 1 Mairie de Cantaous 1 Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie 1 Mairie de Saint-Pierre (97410) 1 Ministère de l'économie et des finances

Séances

5 11/04/2013 2 25/10/2007 2 31/12/2017 2 22/03/2018 2 06/07/2023 1 08/04/1993 1 20/01/1994 1 27/04/2000 1 07/09/2000 1 19/10/2000

Mots-clés

3 Impôts sur les sociétés et TVA 2 Activités agricoles 2 Cadastre 2 Permis de construire 2 Recouvrement 2 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Gestion domaniale 1 Industrie 1 Spectacle

Thèmes

4 Agriculture 3 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 19 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Gestion De L’Impôt 2 Finances Locales 24 Finances Publiques Et Fiscalité 22 Gestion De L’Impôt 4 Fiscalité Locale

Conclusions

14 Favorable 9 Défavorable/Secret 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

37 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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