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Anciens combattants

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Administrations

21 Ministère des armées 11 Ministère des Armées 7 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 4 Ministère des armées et des anciens combattants 3 Ministère de la défense 2 Direction générale des patrimoines 2 Ministère de l'intérieur 2 ministre de la défense 1 Mairie de Villebon-sur-Yvette 1 Mairie du Pont-de-Beauvoisin (73)

Séances

4 30/03/2023 3 03/03/2016 3 23/06/2022 2 21/07/2016 2 19/04/2018 2 27/09/2018 2 31/12/2018 2 25/03/2021 2 02/06/2022 2 15/12/2022

Mots-clés

26 Archives 12 Armée 6 Ayant droit 5 Pension 4 Nationalité 2 Archives par dérogation 2 Retraite 1 Administrative 1 Dossier personnel

Thèmes

10 Loisirs 11 Loisirs 11 Archives 16 Ordre Public Et Sécurité 15 Défense Et Diplomatie 21 Culture 21 Enseignement 36 Ordre Public Et Sécurité 34 Défense Et Diplomatie 52 Justice

Conclusions

21 Favorable 12 Sans objet/Inexistant 8 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Sans objet/Perdu 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Hors champ 3 Irrecevable/Refus non établi 3 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

60 Affaire courante 6 Affaire de principe 4 Délégué

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