Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Accident du travail

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 67 sur 67 trouvés.

Administrations

4 La Poste 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Orange Groupe 2 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 1 Caisse d'Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin (CAAA) 1 Caisse de Protection Sociale de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT) 1 Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977) 1 Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Séances

5 30/09/2020 4 13/01/2022 2 05/12/2013 2 31/10/2018 2 31/12/2018 2 22/07/2021 2 08/09/2022 2 16/02/2023 1 14/03/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

46 maladie professionnelle 23 Santé 17 Dossier médical personnel 11 Territoriale 5 Assimilés fonctionnaires 5 Conditions de travail 4 Dossier personnel 3 Hospitalière 1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Vie Publique 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales 11 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 3 Droit Du Travail 53 Travail Et Emploi 47 Emploi Public 6 Droit Du Travail

Conclusions

28 Favorable 12 Favorable/Sauf comportement 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Incompétence/Loi spéciale 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

55 Affaire courante 11 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support