Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Délégué

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 70 sur 70 trouvés.

Administrations

49 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie d'Agde 1 Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole 1 Communauté de communes Flandre Lys 1 Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac 1 Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts 1 Conseil régional de Guadeloupe 1 Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC) 1 Mairie d'Aubusson 1 Mairie d'Estivareilles

Séances

12 30/04/2021 11 31/12/2019 9 31/12/2020 8 31/08/2019 8 30/06/2020 8 30/09/2020 6 31/03/2020 4 28/02/2021 2 31/10/2018 1 31/12/2018

Mots-clés

45 Taxe d’habitation et taxes foncières 5 Taxes d’assainissement 4 Recouvrement 3 Budgets et comptes 2 31/08/2019 2 Cadastre 2 Successions 1 Association 1 Contrôle 1 Déchets

Conclusions

29 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 5 Incompétence/Renseignement 5 Sans objet/Détruit 4 Favorable/Sauf fiscal douanier 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support