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Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaire courante

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Résultats 81 à 59 sur 59 trouvés.

Administrations

12 Ministère des affaires étrangères et du développement international 8 ministre de la défense 5 Ministère de la défense 5 Ministère des affaires étrangères 2 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 2 ministre des affaires étrangères 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 1 Premier ministre (Secrétariat général du gouvernement) 1 Présidence de la République

Séances

2 03/05/2001 2 25/01/2007 2 21/11/2013 2 04/09/2014 2 05/03/2015 2 19/03/2015 1 03/03/1984 1 13/12/1984 1 02/01/1997 1 25/06/1998

Mots-clés

25 Armée 13 Diplomatie 11 Anciens combattants 5 Pension 4 Archives 2 Archives par dérogation 2 Carrière 2 Judiciaire 2 Nationalité 1 Avocats

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Culture 7 Enseignement 7 Loisirs 7 Archives 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 59 Justice 59 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

21 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Diplomatie 5 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/Judiciaire 4 Défavorable/Défense 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Irrecevable/Imprécise 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement

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