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Administrations

6 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Préfecture de la Loire 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Préfecture des Yvelines 1 Mairie de Saint-Martin-d'Hères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur

Séances

1 12/09/2013 1 13/03/2014 1 10/04/2014 1 22/05/2014 1 03/07/2014 1 23/04/2015 1 18/06/2015 1 06/10/2016 1 27/04/2017 1 24/05/2017

Mots-clés

5 Contrôle 4 Politique et réglementation 2 Archives 1 Accident 1 Successions

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 7 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Routière 23 Ordre Public Et Sécurité 23 Sécurité Routière 30 Justice

Conclusions

15 Favorable 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable 2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/CNIL

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