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Résultats 81 à 63 sur 63 trouvés.

Administrations

3 président du conseil régional de Bourgogne 2 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 2 président du conseil général du Rhône 1 Communauté urbaine d'Arras 1 Conseil régional d'Aquitaine 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 FranceAgriMer 1 GIE SESAM-Vitale 1 Ministère de la culture et de la communication 1 Métropole Nice-Côte-d'Azur

Séances

5 14/03/2013 4 06/10/2011 3 27/07/2010 3 26/07/2011 2 27/04/2006 2 02/04/2009 2 25/03/2010 2 03/03/2011 2 31/03/2011 2 26/05/2011

Mots-clés

8 Archives 5 Permis de conduire 3 Liste électorale 2 Gestion des établissements de santé 2 Installations classées 2 Judiciaire 2 POS-PLU 2 Patrimoine 2 Scolarité et examens 2 Sécurité sociale

Thèmes

5 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Vie Publique 9 Agriculture 9 Economie 9 Industrie 15 Culture 15 Enseignement 15 Loisirs 8 Archives

Conclusions

39 Favorable 4 Défavorable 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Hors champ 3 Sans objet/Inexistant 2 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf commercial industriel

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