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Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

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Administrations

115 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 14 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 13 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 13 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 11 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 9 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 9 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 8 Hospices civils de Lyon (HCL) 7 Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen 7 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Séances

45 28/02/2021 40 31/12/2019 33 31/12/2020 31 30/06/2020 26 31/12/2017 26 31/03/2020 21 30/04/2021 18 30/09/2020 16 31/08/2019 15 31/05/2021

Mots-clés

149 Dossier médical personnel 21 Santé 6 Dossier personnel 6 Protection de l’enfance 5 Sécurité sociale 4 Archives 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Majeurs protégés 3 Handicap - invalidité

Conclusions

301 Favorable 164 Sans objet/Communiqué 153 Défavorable/Vie privée 103 Favorable/Sauf vie privée 47 Favorable/Sauf comportement 43 Défavorable 31 Sans objet/Inexistant 27 Irrecevable/Refus non établi 24 Incompétence/Privé 20 Défavorable/Secret

Modes de consultation

556 Affaire courante 253 Délégué 20 Affaire de principe

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