Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Protection de l’enfance Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
43
44
45
›
»

Résultats 901 à 893 sur 893 trouvés.

Administrations

33 Conseil départemental du Nord (CD 59) 24 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 20 Conseil de Paris 19 Conseil départemental de Seine-et-Marne 15 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 14 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 13 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 13 Conseil départemental de la Charente-Maritime 13 Conseil départemental de la Loire 12 Conseil départemental de l'Allier

Séances

22 25/06/2020 12 19/12/2019 12 04/11/2021 12 30/03/2023 10 25/10/2018 10 25/11/2021 10 21/04/2022 9 22/10/2015 9 07/07/2016 9 21/03/2019

Mots-clés

17 Dossier médical personnel 14 Assistants maternels et familiaux 14 crèches 13 Archives 13 Scolarité et examens 12 Ayant droit 12 Dossier personnel 11 Judiciaire 9 Admission au séjour

Thèmes

10 Ordre Public Et Sécurité 14 Loisirs 12 Enseignement Scolaire 18 Justice 21 Culture 21 Enseignement 238 Affaires Sanitaires Et Sociales 227 Solidarités Et Prestations Sociales 602 Affaires Sanitaires Et Sociales 586 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

193 Défavorable/Comportement 191 Favorable/Sauf comportement 152 Incompétence/Judiciaire 151 Favorable/Sauf vie privée 101 Favorable 92 Sans objet/Communiqué 88 Défavorable/Vie privée 86 Favorable/Sauf article L311-6 72 Favorable/Sauf appréciation 64 Favorable/Sauf judiciaire

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support