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Délégation de service public

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Résultats 881 à 808 sur 808 trouvés.

Administrations

19 Mairie de Paris 11 Bordeaux Métropole 8 Mairie de Marseille 6 Métropole Nice Côte d'Azur 5 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 5 Mairie de Lège-Cap-Ferret 5 Métropole européenne de Lille (MEL) 4 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 4 Ministère de la Transition écologique et solidaire 4 Métropole Aix-Marseille Provence

Séances

26 15/09/2018 25 31/03/2020 23 31/12/2017 18 30/04/2021 17 30/06/2020 16 31/12/2020 13 17/09/2015 13 31/08/2019 12 31/10/2018 10 31/12/2019

Mots-clés

56 Eau 27 Budgets et comptes 27 Marché public 23 Contrats administratifs 14 Transports publics 8 Subvention 8 Transport maritime et fluvial 7 Déchets 7 Equipements collectifs

Thèmes

16 Développement Durable Et Transports 28 Développement Durable Et Transports 18 Assainissement 44 Environnement 250 Agriculture 246 Marchés Et Contrats Publics 470 Agriculture 467 Marchés Et Contrats Publics 719 Economie 719 Industrie

Conclusions

295 Favorable/Sauf commercial industriel 235 Favorable 164 Favorable/Sauf secret des affaires 148 Sans objet/Communiqué 57 Sans objet/Inexistant 34 Défavorable/Commercial industriel 28 Incompétence/Renseignement 27 Favorable/Sauf préparatoire 24 Favorable/Sauf vie privée 23 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

587 Affaire courante 141 Délégué 31 Affaire de principe

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