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Politique et réglementation

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Résultats 861 à 354 sur 354 trouvés.

Administrations

15 Ministère de l'intérieur 7 Préfecture de police de Paris 6 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 4 Mairie de Bordeaux 3 Mairie de Neuilly-sur-Seine 3 Mairie de Paris 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 3 Ministère de la Justice 3 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

14 12/05/2022 12 30/06/2020 8 31/12/2020 8 11/05/2023 7 31/08/2019 7 31/12/2019 6 25/04/2013 6 20/06/2013 6 10/10/2013 6 15/09/2018

Mots-clés

23 Contrôle 15 Infrastructures routières 7 Gestion domaniale 7 Immatriculation 5 Pollution 4 Indicateurs économiques 3 Accident 3 Admission au séjour 3 Agrément

Thèmes

11 Vie Publique 11 Vie Locale 24 Vie Publique 15 Politique Générale 119 Ordre Public Et Sécurité 109 Sécurité Routière 30 Sécurité Civile 174 Ordre Public Et Sécurité 165 Sécurité Routière 293 Justice

Conclusions

155 Favorable 53 Sans objet/Communiqué 50 Sans objet/Inexistant 30 Favorable/Sauf vie privée 22 Incompétence/Judiciaire 20 Favorable/Sauf inexistant 12 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf diffusion publique 7 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

284 Affaire courante 47 Délégué 11 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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