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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

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Résultats 821 à 806 sur 806 trouvés.

Administrations

23 Mairie de Paris 5 Mairie d'Aigues-Vives 5 Mairie de Montpellier 5 Préfecture de la Somme 4 Mairie de Bordeaux 4 Mairie de Marseille 4 Mairie de Pézenas 4 Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon 4 Mairie de Sète 4 Ministère de la culture et de la communication

Séances

32 22/11/2012 18 12/09/2013 16 31/03/2016 15 06/12/2012 14 04/07/2013 14 25/07/2013 14 07/11/2013 14 27/03/2014 14 29/04/2014 14 30/07/2015

Mots-clés

767 Permis de construire 36 POS-PLU 24 Infractions 17 Gestion domaniale 14 Énergies renouvelables 12 Installations classées 6 Infrastructures routières 5 Eau 5 Judiciaire 5 Logement

Thèmes

5 Vie Publique 7 Agriculture 7 Economie 7 Industrie 9 Justice 9 Ordre Public Et Sécurité 8 Juridiction 806 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme

Conclusions

413 Favorable 163 Sans objet/Communiqué 94 Sans objet/Inexistant 77 Favorable/Sauf vie privée 33 Incompétence/Judiciaire 25 Irrecevable/Refus non établi 23 Favorable/Sauf commercial industriel 21 Favorable/Sauf préparatoire 15 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 15 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

782 Affaire courante 24 Affaire de principe

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