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Administrations

14 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 6 Préfecture des Bouches-du-Rhône 4 Préfecture du Var 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Carvin 2 Préfecture des Alpes-Maritimes 2 Préfecture du Pas-de-Calais 2 Préfecture du Rhône 1 Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM 1 Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance

Séances

5 31/12/2017 3 07/01/2021 3 10/03/2022 2 10/01/2013 2 14/05/2013 2 04/06/2015 2 18/06/2015 2 20/10/2016 2 30/11/2017 2 06/06/2019

Mots-clés

7 Commerce de détail 6 Permis de construire 3 Artisanat 3 Contrats administratifs 3 Risques naturels 3 Zones d’activités 2 Activités agricoles 2 Agrément 2 Gestion domaniale

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 20 Agriculture 17 Commerce 2 Secteurs Économiques 50 Agriculture 45 Commerce 4 Secteurs Économiques 70 Economie 70 Industrie

Conclusions

20 Favorable 15 Sans objet/Communiqué 14 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

69 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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