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Délégation de service public

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Résultats 821 à 794 sur 794 trouvés.

Administrations

18 Mairie de Paris 11 Bordeaux Métropole 6 Mairie de Marseille 6 Métropole Nice Côte d'Azur 5 Mairie de Lège-Cap-Ferret 5 Métropole européenne de Lille (MEL) 4 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 4 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 4 Ministère de la Transition écologique et solidaire 4 Métropole Aix-Marseille Provence

Séances

26 15/09/2018 25 31/03/2020 23 31/12/2017 18 30/04/2021 17 30/06/2020 16 31/12/2020 13 17/09/2015 13 31/08/2019 12 31/10/2018 10 31/12/2019

Mots-clés

56 Eau 27 Budgets et comptes 24 Marché public 23 Contrats administratifs 14 Transports publics 8 Subvention 8 Transport maritime et fluvial 7 Déchets 7 Equipements collectifs

Thèmes

16 Développement Durable Et Transports 28 Développement Durable Et Transports 18 Assainissement 44 Environnement 250 Agriculture 246 Marchés Et Contrats Publics 458 Agriculture 455 Marchés Et Contrats Publics 707 Economie 707 Industrie

Conclusions

295 Favorable/Sauf commercial industriel 230 Favorable 154 Favorable/Sauf secret des affaires 147 Sans objet/Communiqué 57 Sans objet/Inexistant 34 Défavorable/Commercial industriel 27 Incompétence/Renseignement 24 Favorable/Sauf préparatoire 24 Favorable/Sauf vie privée 21 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

573 Affaire courante 141 Délégué 31 Affaire de principe

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