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Pollution Affaire courante

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Administrations

84 Préfecture des Landes 82 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 11 Province Sud de Nouvelle-Calédonie 10 Préfecture de l'Isère 8 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 7 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 5 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 5 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer 5 Mairie de Strasbourg 5 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

112 02/06/2022 59 12/05/2022 11 10/09/2020 9 19/06/2014 8 20/06/2013 8 23/04/2015 8 24/09/2015 8 28/11/2019 8 15/04/2021 7 24/09/2020

Mots-clés

262 Installations classées 230 Risques chimiques et radiologiques 36 Eau 28 Déchets 24 Permis de construire 24 Sécurité sanitaire 17 Gestion domaniale 17 Hydrologie 15 Inspection

Thèmes

18 Justice 20 Economie 20 Industrie 33 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 189 Développement Durable Et Transports 146 Risques Naturels Et Technologiques 496 Développement Durable Et Transports 448 Risques Naturels Et Technologiques 24 Assainissement 685 Environnement

Conclusions

316 Favorable 267 Favorable/Environnement 89 Sans objet/Communiqué 62 Sans objet/Inexistant 41 Favorable/Sauf vie privée 35 Favorable/Sauf commercial industriel 30 Favorable/Sauf comportement 23 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 22 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Favorable/Sauf article L311-6

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