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Résultats 8321 à 6815 sur 6815 trouvés.

Administrations

1032 Ministère de la Justice 308 Ministère de l'Intérieur 281 Ministère de l'intérieur 262 Ministère de la justice 234 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 232 Préfecture de police de Paris 188 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 125 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 93 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 89 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

258 30/06/2020 213 31/12/2020 190 31/03/2020 188 31/08/2019 143 31/12/2019 137 31/03/2019 121 31/12/2017 120 30/04/2021 107 28/02/2021 91 25/03/2021

Mots-clés

1179 Détenus 1173 Admission au séjour 461 Nationalité 370 Politique et mesures de sécurité 352 Judiciaire 301 Lieux de détention 293 Politique et réglementation 249 Intervention 228 Permis de conduire 216 Prévention

Thèmes

2139 Ordre Public Et Sécurité 439 Étrangers 310 Juridiction 4676 Ordre Public Et Sécurité 1263 Etrangers 1048 Détention 566 Sécurité Publique 546 Sécurité Routière 332 Sécurité Civile

Conclusions

1807 Favorable 1184 Sans objet/Communiqué 881 Favorable/Sauf sécurité 830 Favorable/Sauf vie privée 674 Favorable/Sauf comportement 569 Sans objet/Inexistant 473 Favorable/Sauf préparatoire 464 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 288 Incompétence/Judiciaire 251 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

4707 Affaire courante 1577 Délégué 312 Affaire de principe 13 Avec audition de l'administration

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