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Résultats 8161 à 6768 sur 6768 trouvés.

Administrations

1028 Ministère de la Justice 308 Ministère de l'Intérieur 271 Ministère de l'intérieur 262 Ministère de la justice 233 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 231 Préfecture de police de Paris 187 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 125 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 93 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 89 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

258 30/06/2020 213 31/12/2020 190 31/03/2020 188 31/08/2019 143 31/12/2019 137 31/03/2019 121 31/12/2017 120 30/04/2021 107 28/02/2021 91 25/03/2021

Mots-clés

1178 Détenus 1167 Admission au séjour 461 Nationalité 365 Politique et mesures de sécurité 351 Judiciaire 301 Lieux de détention 293 Politique et réglementation 246 Intervention 228 Permis de conduire 208 Prévention

Thèmes

2139 Ordre Public Et Sécurité 439 Étrangers 310 Juridiction 4629 Ordre Public Et Sécurité 1257 Etrangers 1047 Détention 556 Sécurité Publique 543 Sécurité Routière 324 Sécurité Civile

Conclusions

1797 Favorable 1184 Sans objet/Communiqué 874 Favorable/Sauf sécurité 820 Favorable/Sauf vie privée 665 Favorable/Sauf comportement 567 Sans objet/Inexistant 468 Favorable/Sauf préparatoire 453 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 287 Incompétence/Judiciaire 248 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

4660 Affaire courante 1577 Délégué 312 Affaire de principe 13 Avec audition de l'administration

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