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Administrations

7 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 6 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 5 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) 4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69) 4 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) 3 Conseil départemental du Finistère 3 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63) 2 Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec 2 Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)

Séances

5 28/11/2019 4 16/12/2021 3 09/02/2017 3 31/12/2017 3 16/01/2020 3 24/09/2020 3 08/10/2020 3 07/07/2022 3 30/03/2023 2 24/09/2015

Mots-clés

11 Expropriation - préemption 10 Activités agricoles 3 Gestion domaniale 2 Cadastre 2 Energies fossiles 2 Pollution 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Enquête publique

Thèmes

128 Agriculture 127 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 128 Economie 128 Industrie

Conclusions

41 Favorable/Sauf vie privée 33 Favorable 26 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf secret des affaires 18 Favorable/Sauf article L311-6 16 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Environnement

Modes de consultation

115 Affaire courante 6 Délégué 3 Affaire de principe

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