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Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité

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Administrations

4 Ministère de la justice 3 Tribunal d'instance d'Aubervilliers 2 Préfecture de police de Paris 1 Tribunal d'instance d'Orléans 1 Mairie de Grésy-sur-Isère 1 Mairie de Liéramont 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de Saône-et-Loire 1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Préfecture de l'Essonne

Séances

3 30/01/2014 3 10/04/2014 3 18/02/2016 2 05/12/2013 2 18/09/2014 1 10/10/2013 1 19/12/2013 1 29/04/2014 1 22/05/2014 1 05/06/2014

Mots-clés

9 Nationalité 4 Documents d'identité 1 Etat civil 1 État civil

Thèmes

23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

8 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe

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