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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

  • Avis 20237028
    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (DREAL 20)
    11/01/2024 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
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Administrations

4 Ministère de la culture 4 Premier ministre 3 Ministère des solidarités et de la santé 2 Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'économie et des finances 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 2 Ministère des sports 2 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 1 Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie

Séances

4 31/08/2019 3 02/11/2023 3 14/12/2023 2 08/10/2015 2 17/12/2015 2 11/01/2018 2 27/09/2018 2 18/04/2019 2 30/06/2020 2 06/05/2021

Mots-clés

12 Budgets et comptes 8 Association 8 fondation 3 Sectes 2 Contrats administratifs 1 Carrière 1 Chasse et pêche 1 Contrôle 1 Délégation de service public

Conclusions

25 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

47 Affaire courante 11 Délégué 2 Affaire de principe
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