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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

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Résultats 61 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la culture 4 Premier ministre 3 Ministère des solidarités et de la santé 2 Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) 2 Ministère de l'économie et des finances 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 2 Ministère des sports 1 Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Agence française de développement (AFD)

Séances

4 31/08/2019 2 08/10/2015 2 17/12/2015 2 11/01/2018 2 27/09/2018 2 18/04/2019 2 30/06/2020 2 06/05/2021 2 22/09/2022 1 24/09/2015

Mots-clés

11 Budgets et comptes 6 Association 6 fondation 1 Carrière 1 Chasse et pêche 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Délégation de service public 1 Institution scolaire

Conclusions

24 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

39 Affaire courante 11 Délégué 2 Affaire de principe

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