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Publicité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 61 à 51 sur 51 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) 2 Préfecture de l'Aveyron 1 Direction départementale des territoires de l'Aveyron 1 Direction départementale des territoires de la Sarthe 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66) 1 Mairie d'Angers 1 Mairie d'Assérac 1 Mairie d'Aubervilliers 1 Mairie d'Ussel 1 Mairie de Besançon

Séances

15 11/04/2013 4 20/12/2012 3 20/06/2013 2 06/12/2012 2 07/02/2013 2 25/04/2013 2 04/07/2013 2 24/10/2013 2 23/04/2015 1 22/11/2012

Mots-clés

2 Infractions 2 Pollution 1 Contrats administratifs 1 Effectif 1 Enquête publique 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale

Conclusions

22 Favorable 18 Sans objet/Inexistant 6 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Juridictionnel 2 Défavorable/Inachevé 2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

48 Affaire courante 3 Affaire de principe

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