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Administrations

2 Mairie de Montpellier 2 Mairie de Saint-Barthélémy 2 Mairie de Saint-Mard 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie d'Audenge 1 Mairie d'Ollières 1 Mairie de Bonnelles 1 Mairie de Cadaujac 1 Mairie de Forges-les-Bains 1 Mairie de Garches

Séances

2 31/10/2018 2 26/09/2019 2 31/12/2019 1 05/11/2015 1 08/09/2016 1 15/12/2016 1 26/01/2017 1 09/03/2017 1 31/12/2017 1 16/01/2020

Mots-clés

20 Support de communication 4 Envoi des documents 3 Réglementation 2 POS-PLU 2 Tarification des documents 1 Budgets et comptes 1 Eau 1 Gestion domaniale 1 Risques naturels

Conclusions

16 Favorable 5 Favorable/Article L311-9 4 Irrecevable/Refus non établi 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

21 Affaire courante 7 Délégué

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