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Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 1 Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM) 1 Association de parents et amis d’enfants inadaptés du Sénonais (APEIS) 1 Centre Hospitalier de Sambre Avesnois 1 Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing 1 Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) 1 Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne) 1 Centre hospitalier Le Vinatier de Bron 1 Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Séances

3 25/03/2021 2 31/03/2020 2 31/12/2020 2 17/06/2021 2 04/11/2021 1 19/12/2013 1 05/06/2014 1 22/01/2015 1 05/03/2015 1 04/06/2015

Mots-clés

10 Dossier médical personnel 9 Ayant droit 4 Aide sociale 3 Successions 2 Protection de l’enfance 1 Archives par dérogation 1 Assistants maternels et familiaux 1 CAF 1 Handicap - invalidité

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Ordre Public Et Sécurité 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 6 Ordre Public Et Sécurité 8 Justice 27 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Dossiers Médicaux 11 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

14 Favorable 5 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/Judiciaire 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Mandat 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) 2 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

33 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe

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