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Médicament Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

13 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 6 Haute Autorité de Santé (HAS) 5 directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) 3 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris) 2 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 2 directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) 2 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 2 directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) 2 ministre de l'emploi et de la solidarité 1 Agence de la Biomédecine (ABM)

Séances

3 07/07/2016 2 11/05/2000 2 20/10/2011 2 21/02/2013 2 10/10/2013 2 21/11/2013 2 19/12/2013 2 21/07/2016 1 10/05/1990 1 23/05/1991

Mots-clés

4 Industrie 3 Sécurité sociale 2 Réutilisation 1 Activités agricoles 1 CNIL 1 Inspection

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 6 Agriculture 5 Secteurs Économiques 6 Economie 6 Industrie 57 Affaires Sanitaires Et Sociales 57 Santé Publique Et Questions Sanitaires 10 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

16 Favorable 14 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Sans objet/Inexistant 8 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Secret

Modes de consultation

32 Affaire courante 23 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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