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Résultats 61 à 54 sur 54 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Strasbourg 4 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture du Bas-Rhin 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Bordeaux 2 Mairie de Paris 2 Préfecture de l'Ariège 2 Préfecture de l'Isère 2 Préfecture du Nord 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Séances

3 10/12/2020 3 08/09/2022 2 18/09/2014 2 02/10/2014 2 04/06/2015 2 08/09/2016 2 31/12/2017 2 27/09/2018 2 11/01/2024 1 22/11/2012

Mots-clés

7 Pollution 3 Gestion domaniale 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Permis de construire 1 Amiante 1 Commerce de détail 1 Contrôle 1 Judiciaire

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 4 Justice 10 Agriculture 9 Commerce 35 Agriculture 32 Commerce 2 Régulation Économique 45 Economie 45 Industrie

Conclusions

18 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf article L311-6 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

48 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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