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Intervention Ordre Public Et Sécurité / Police

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Résultats 61 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

15 Ministère de l'Intérieur 9 Ministère de l'intérieur 6 Préfecture de police de Paris 2 Mairie de Lesparre-Médoc 2 Mairie de Nice 1 Mairie d'Annemasse 1 Mairie de Carros 1 Mairie de Clichy (92) 1 Mairie de Digne-les-Bains 1 Mairie de Dreux

Séances

5 10/09/2020 4 30/06/2020 3 30/11/2017 3 31/03/2022 2 19/10/2017 2 07/11/2019 2 31/03/2020 2 14/10/2021 2 17/02/2022 2 26/01/2023

Mots-clés

2 Accident 1 Ayant droit 1 Contrôle 1 Déchets 1 Déontologie 1 Judiciaire

Thèmes

49 Justice 49 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

9 Favorable/Sauf comportement 8 Défavorable/Comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

39 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

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