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Infractions Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Administrations

2 Mairie de Châtillon 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20) 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados 1 Mairie d'Ambacourt 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie de Bidart 1 Mairie de Bordeaux 1 Mairie de Brech 1 Mairie de La Seyne-sur-Mer

Séances

4 06/06/2013 2 21/02/2013 2 20/06/2013 2 25/07/2013 2 28/04/2016 1 07/02/2013 1 25/04/2013 1 04/07/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

13 Permis de construire 4 Pollution 3 Judiciaire 2 Logement 2 Publicité 2 Risques naturels 1 POS-PLU 1 Équipements collectifs

Conclusions

8 Incompétence/Judiciaire 7 Favorable 7 Incompétence/Juridictionnel 6 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée

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