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Administrations

4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 2 Agence des participations de l'Etat 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Préfecture des Hautes-Pyrénées 1 Agence du Numérique 1 Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20) 1 Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06) 1 Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30) 1 Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75) 1 Commissariat général à l’investissement

Séances

2 01/12/2016 2 09/03/2017 2 31/12/2017 2 31/03/2022 2 16/02/2023 1 24/09/2015 1 17/12/2015 1 15/09/2016 1 03/11/2016 1 14/09/2017

Mots-clés

2 Activités agricoles 2 Agrément 2 Artisanat 2 Commerce de détail 2 Grande distribution 1 Budgets et comptes 1 Diffusion publique 1 Energies fossiles 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 30 Agriculture 28 Secteurs Économiques 2 Régulation Économique 30 Economie 30 Industrie

Conclusions

7 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

26 Affaire courante 2 Avec audition de l'administration

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