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Administrations

9 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 1 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 1 Centre hospitalier spécialisé de la Savoie 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 1 Centre psychothérapique de l'Ain 1 Conseil général de la Vienne 1 Decazeville Communauté 1 Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Séances

9 20/12/2018 2 26/09/2013 2 18/09/2014 1 02/03/2000 1 07/11/2002 1 10/06/2004 1 07/12/2006 1 27/09/2007 1 10/01/2008 1 09/10/2008

Mots-clés

14 Support de communication 5 Dossier personnel 3 Permis de construire 3 Territoriale 2 Enquête publique 2 POS-PLU 2 Réglementation 1 Admission au séjour 1 Archives

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Archives 39 Modalités D’Accès 14 Modalités

Conclusions

22 Favorable 11 Irrecevable/Abonnement 11 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

37 Affaire courante 1 Délégué

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