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Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

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Résultats 61 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Amblainville 1 Mairie de Bréal-sous-Montfort 1 Mairie de La Possession 1 Mairie de Montmorency Beaufort 1 Mairie de Prades 1 Mairie de la Versanne 1 Préfecture de La Réunion 1 Préfecture de Tarn-et-Garonne 1 Préfecture de la Charente-Maritime 1 Préfecture de la Manche

Séances

2 21/11/2013 1 20/01/1994 1 16/12/1999 1 16/03/2000 1 07/12/2000 1 25/01/2001 1 16/05/2002 1 23/09/2004 1 03/02/2005 1 31/08/2006

Mots-clés

15 Zones d’activités 8 Infrastructures routières 1 Gestion domaniale 1 Transports publics

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Transports 2 Environnement 25 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Urbanisme

Conclusions

13 Favorable 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf délibération 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

20 Affaire courante 5 Affaire de principe

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