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Emprunt Finances Publiques Et Fiscalité

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Administrations

3 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Cholet 1 Centre communal d'action sociale de Pauillac 1 Conseil départemental de l'Ardèche 1 Conseil départemental de la Guadeloupe 1 Mairie d'Argenteuil 1 Mairie d'Avion 1 Mairie d'Etampes 1 Mairie d'Orvilliers

Séances

2 31/12/2018 2 31/08/2019 2 20/04/2023 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/09/2016 1 03/11/2016 1 17/11/2016 1 09/03/2017 1 27/04/2017

Mots-clés

19 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs 2 Equipements collectifs 2 Marché public 2 Subvention 1 Carrière 1 Déchets 1 Expropriation - préemption 1 Rémunération

Conclusions

23 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Article L311-9 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

28 Affaire courante 7 Délégué

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