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Douanes

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Administrations

24 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 4 directeur général des douanes et droits indirects 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 1 Conseil départemental de Mayotte 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion)

Séances

2 09/07/2015 2 30/07/2015 2 25/10/2018 2 22/07/2021 1 07/01/1999 1 02/03/2000 1 25/01/2001 1 12/07/2001 1 14/03/2002 1 02/05/2002

Mots-clés

4 Activités agricoles 3 Contrôle 3 Réglementation 2 Concurrence prix 2 Santé 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Infractions 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 16 Agriculture 14 Régulation Économique 7 Commerce 19 Agriculture 18 Régulation Économique 35 Economie 35 Industrie

Conclusions

14 Favorable 5 Défavorable/Secret 5 Favorable/Sauf fiscal douanier 3 Défavorable 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

31 Affaire courante 7 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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