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Contrats administratifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Paris 2 Mairie de Carnoët 2 Mairie de la Plagne Tarentaise 1 Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 1 Communauté d'agglomération Pays Basque 1 Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » 1 Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91) 1 Compagnie nationale du Rhône (CNR) 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

Séances

4 26/01/2023 3 23/06/2022 2 23/04/2020 2 25/03/2021 2 04/11/2021 2 17/02/2022 2 12/05/2022 2 21/07/2022 2 22/09/2022 2 12/01/2023

Mots-clés

23 Gestion domaniale 6 Budgets et comptes 6 Permis de construire 5 Infrastructures routières 5 Zones d’activités 2 Commerce de détail 2 Eau 2 Enquête publique 2 Equipements collectifs

Conclusions

19 Favorable 12 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

43 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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