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Contrôle Travail Et Emploi

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Administrations

4 URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45) 2 Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84) 2 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté (DREETS 25) 2 Ministère de l'intérieur 2 URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59) 2 URSSAF d'Ile-de-France 1 # URSSAF des Bouches-du-Rhône 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

Séances

3 11/02/2021 2 30/09/2020 2 27/05/2021 2 21/04/2022 2 23/06/2022 2 08/09/2022 2 01/06/2023 1 12/07/2018 1 15/09/2018 1 25/10/2018

Mots-clés

11 URSSAF 5 Conditions de travail 4 Inspection 2 Agrément 2 Législation du trav. et conv. collectives 2 Santé 1 Accident du travail 1 Administrative 1 Budgets et comptes

Conclusions

9 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 6 Défavorable/Comportement 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

33 Affaire courante 5 Délégué

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