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Concurrence prix Economie

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Administrations

4 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 3 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 2 président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Autorité de la concurrence 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972) 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Séances

2 22/01/2004 1 02/03/2000 1 08/02/2001 1 22/05/2003 1 24/07/2003 1 08/01/2004 1 06/01/2005 1 20/01/2005 1 05/01/2006 1 19/04/2007

Mots-clés

3 Judiciaire 2 Contrôle 2 Douanes 2 Marché public 1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs 1 Institutions - AAI 1 Logement 1 Légalité

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Juridiction 10 Agriculture 9 Régulation Économique 22 Agriculture 20 Régulation Économique 4 Commerce 32 Industrie

Conclusions

7 Favorable 6 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Défavorable/Secret 4 Incompétence/Judiciaire 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Article 6 I-1 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

26 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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