Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Concurrence prix Economie

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

4 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 3 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 2 président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Autorité de la concurrence 1 Autorité de régulation des transports (ART) 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972) 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Séances

2 22/01/2004 2 12/10/2023 1 02/03/2000 1 08/02/2001 1 22/05/2003 1 24/07/2003 1 08/01/2004 1 06/01/2005 1 20/01/2005 1 05/01/2006

Mots-clés

3 Judiciaire 2 Contrôle 2 Douanes 2 Marché public 1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs 1 Institutions - AAI 1 Logement 1 Légalité

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Juridiction 12 Agriculture 11 Régulation Économique 22 Agriculture 20 Régulation Économique 4 Commerce 34 Industrie

Conclusions

7 Favorable 6 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Judiciaire 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Article 6 I-1 2 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

28 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support