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Budgets et comptes Modalités D’Accès / Modalités

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Administrations

1 Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Avernes 1 Mairie d'Entrains-sur-Nohain 1 Mairie d'Ostricourt 1 Mairie d'Urcerey 1 Mairie de Conflans-Sainte-Honorine 1 Mairie de Crosne

Séances

2 10/09/2015 2 19/01/2017 2 31/12/2017 2 22/09/2022 1 24/09/2015 1 22/09/2016 1 26/01/2017 1 06/07/2017 1 16/11/2017 1 08/03/2018

Mots-clés

15 Support de communication 2 Horaires de consultation 1 Avocats 1 Eau 1 Envoi des documents 1 Mise en ligne 1 Permis de construire 1 Réglementation 1 Rémunération

Conclusions

16 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

18 Affaire courante 2 Délégué

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