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Résultats 61 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

2 Préfecture des Hauts-de-Seine 1 Association locale de Gournay - Noisy-le-Grand du comité départemental de Seine-Saint-Denis 1 Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60) 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) 1 Mairie de Guyancourt 1 Mairie de Saint-Denis (93) 1 Mairie de Saint-Etienne 1 Mairie de Vendin-le-Vieil 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

2 19/12/2019 2 27/05/2021 2 02/09/2021 2 23/09/2021 1 27/09/2018 1 11/10/2018 1 10/01/2019 1 10/09/2020 1 30/09/2020 1 08/10/2020

Mots-clés

27 fondation 3 Sectes 2 Subvention 1 Admission au séjour 1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Diplomatie

Thèmes

27 Ordre Public Et Sécurité 22 Association 2 Défense Et Diplomatie 2 Sécurité Publique 1 Etrangers

Conclusions

10 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Incompétence/Privé 3 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

24 Affaire courante 3 Délégué

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