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Administrations

2 ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative 2 président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA) 2 président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA) 1 Premier ministre 1 directeur départemental de la jeunesse et des sports de Nanterre 1 ministre de la santé, de la jeunesse et des sports 1 ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative 1 préfet de l'Allier 1 préfet des Pyrénées-Atlantiques 1 préfet du Pas-de-Calais

Séances

3 08/11/2007 1 08/03/2001 1 27/03/2003 1 24/04/2003 1 27/05/2004 1 06/01/2005 1 23/06/2005 1 25/08/2005 1 06/10/2005 1 27/07/2006

Mots-clés

1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Jeu d'argent

Thèmes

1 Agriculture 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 26 Culture 26 Enseignement 26 Loisirs 26 Sport

Conclusions

12 Favorable 7 Incompétence/Privé 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf délibération 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

20 Affaire courante 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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