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Protection de l’enfance Délégué

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Administrations

6 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Conseil départemental de la Corrèze 3 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 2 Conseil départemental de la Haute-Savoie 2 Conseil départemental de la Réunion 2 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 2 Conseil départemental du Cher 2 Conseil départemental du Morbihan 2 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Séances

8 31/12/2019 7 30/09/2020 6 31/08/2019 6 30/04/2021 5 31/03/2020 5 30/06/2020 4 31/10/2018 3 28/02/2021 2 31/12/2020 2 31/05/2021

Mots-clés

8 Admission au séjour 6 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 2 Institution scolaire 1 Ayant droit 1 Santé

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Ordre Public Et Sécurité 48 Affaires Sanitaires Et Sociales 45 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

23 Sans objet/Communiqué 6 Incompétence/Judiciaire 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Incompétence/Renseignement 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet 1 Défavorable/Secret 1 Favorable

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