Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Service des domaines Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Bordeaux Métropole 1 Communauté de communes du pays des couleurs 1 Conseil départemental de La Réunion 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25) 1 Mairie d'Amnéville-les-Thermes 1 Mairie d'Aubusson 1 Mairie d'Epône

Séances

2 13/11/2014 2 04/03/2021 2 08/07/2021 2 10/03/2022 2 02/06/2022 2 23/06/2022 2 22/09/2022 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 07/11/2013

Mots-clés

26 Gestion domaniale 4 Expropriation - préemption 2 Contrats administratifs 2 Marché public 2 POS-PLU 2 Permis de construire 2 Support de communication 1 Gestion des établissements de santé 1 Patrimoine

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Cadastre Et Hypothèques 5 Vie Publique 5 Vie Locale 21 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 19 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

15 Favorable 11 Défavorable/Préparatoire 11 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf privé

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support