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Prud’hommes Affaire courante

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Résultats 61 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la Justice 2 Ministère du travail 2 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 1 Conseil des prud'hommes de Marseille 1 Conseil départemental du Haut-Rhin 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Savoie (DIRECCTE 73) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Séances

2 15/04/2021 2 31/03/2022 1 06/12/2012 1 11/04/2013 1 12/09/2013 1 27/02/2014 1 11/12/2014 1 19/03/2015 1 02/04/2015 1 18/06/2015

Mots-clés

10 Licenciement 8 Conditions de travail 3 Accident du travail 2 Inspection 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Assimilés fonctionnaires 1 Chasse et pêche 1 Discipline

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 4 Juridiction 1 Sécurité Routière 9 Travail Et Emploi 9 Droit Du Travail 12 Travail Et Emploi 11 Droit Du Travail

Conclusions

7 Favorable 7 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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