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Loisirs / Archives Affaire de principe

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Administrations

10 Direction générale des patrimoines 3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 2 Ministère des Armées 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Conseil départemental de la Loire 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Vouzan

Séances

3 17/05/2019 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 19/11/2015 1 17/12/2015 1 15/09/2016 1 09/02/2017 1 14/09/2017 1 14/12/2017

Mots-clés

11 Archives par dérogation 7 Archives 6 Etat civil 1 Support de communication

Thèmes

22 Culture 22 Enseignement 22 Loisirs

Conclusions

12 Favorable 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable 1 Défavorable/Article 4 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Par dérogation 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée

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